Statut de l'Association pour La Promotion
des Technologies de l'Information et de La Communication (APRO-TIC)
(Télécharger le règlement
intérieur)
PREAMBULE
Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) est l'une des caractéristiques majeures de l'ère de la globalisation des économies. Elles constituent aujourd'hui un élément moteur de la croissance et du développement. Elles sont le socle de transformation des rapports politiques, économiques et sociaux culturels de nos jours.
Les avancées réalisées par les technologies de l'information et de la communication ont entraîné une forte accélération du processus de mondialisation des valeurs, des produits et du savoir. Elles ont donné naissance à l'ère des réseaux, à l'économie de l'information et à la société du savoir. En une décennie, ces technologies se sont répondues dans le monde et ont engendré des bouleversements profonds dans tous les secteurs.
Les TIC permettent désormais de traiter, de stocker, rechercher et de communiquer sans être limité par des contraintes d'espace, de temps ou de volume.
L'intérêt pour notre pays de participer à cette ère des réseaux n'est plus à démontrer. Cependant, il faut que l'application de ces technologies se répande qu delà des élites pour permettre à la majorité de tirer profit des opportunités qu'offre cet outil pour son développement. Telle est l'ambition de l'Association pour la promotion des TIC. Afin de réaliser ces objectifs majeurs, l'APRO-TIC se dote des présents statuts et Règlement Intérieur qui fixent les principes de sa structuration et de son fonctionnement.
Titre 1 : Constitution – Objectifs –
Siège
Article 1 : Il est créé une Association dénommée Association pour la Promotion des Technologies de l'Information et de la Communication en abrégé APRO-TIC régie par la loi n◦ 10/92/ADP du 15 Décembre 1992 portant liberté d'association. Elle est apolitique, bénévole et à but non lucratif.
Article 2 : La création de l'Association s'inscrit dans la politique nationale des TIC pour lé développement.
Son but est de faire de l'outil informatique un levier du développement.
Article 3 : L'Association se fixe les objectifs spécifiques suivants :
- Œuvrer à la vulgarisation de l'outil informatique.
- Œuvrer au renforcement des capacités dans le domaine
de la formation.
- Œuvrer au renforcement du partenariat secteur public
– secteur privé afin d'accélérer le développement des TIC.
- Œuvrer à obtenir des mesures incitatives (fiscales,
douanières, etc…) de même de soutenir les promoteurs privés des TIC.
- Œuvrer au renforcement des capacités
institutionnelles, humaines et administratives sur le plan local, national et
international pour assurer un meilleur complément de la société de
l'information et de la communication.
- Œuvrer à lever les obstacles réglementaires et financiers au développement des infrastructures et des outils de communication pour répondre aux besoins et aux situations spécifiques du citoyen.
Article 4 : Le siège de l'Association est basé à Ouagadougou, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur la décision de ses instances.
TITRE II : COMPOSITION, ADHESION
Article 5 : L'Association est composée de personnes physiques et morales évoluant dans les TIC qui partagent son but, ses objectifs et qui acceptent les dispositions des présents statuts.
Article 6 : L'Association comprend des membres d'honneurs, des membres fondateurs et des membres ordinaires.
Les membres d'honneurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent une contribution déterminante dans l'atteinte des objectifs de l'Association.
Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales qui ont participé à l'Assemblée Générale constitutive de l'Association et qui acceptent les présents Statuts.
Les membres ordinaires sont ceux qui adhèrent aux Statuts de l'Association.
Article 7 : La qualité de membre de l'Association se perd par :
- Démission ;
- Décès ;
- Absence prolongée sans justification ;
- Exclusion ou radiation prononcée par l'Assemblée Générale et notifiée par écrit pour motifs graves.
TITRE III : INSTANCES ET ORGANES
Article 8 : L'Association a pour instances, les Sessions et l'Assemblée Générale, L'A.G est l'instance suprême de l'Association.
Elle est ordinaire ou extraordinaire, selon l'objet.
Article 9 : l'Assemblée Générale comprend :
- Les membres du Bureau National
- Les membres d'honneur
- Les Bureaux Provinciaux
- Les membres actifs à jour de leurs cotisations
Article 10 : La Session est composée des membres du Bureau National qui se réunissent en Session ordinaire et extraordinaire selon l'objet. Elle est composée du Comité Exécutif et un représentant par province.
Article 11 : Le Bureau National est l'organe d'exécution. Il a un mandat de trois (03) ans renouvelable et est composé de :
- Les membres du Comité Exécutif
- Les représentants des structures provinciales
Article 12 : Le Comité Exécutif. Il est l'organe de coordination des activités de l'Association.
Il est composé de :
- Un Président
- Un Vice Président
- Un Secrétaire général
- Un Secrétaire général adjoint
- Un Secrétaire à l'organisation
- Un Secrétaire adjoint à l'organisation
- Un Secrétaire chargé des relations extérieures
- Un Secrétaire chargé de la formation
- Un Secrétaire adjoint chargé de la formation
- Un Secrétaire chargé des structures spécifiques
- Un Secrétaire chargé à la communication
- Un Secrétaire adjoint chargé à la communication
- Un Trésorier
- Un Trésorier adjoint
Article 13 : Tous les titulaires doivent résider au siège
Article 14 : Chaque membre du Comité Exécutif est élu par l'Assemblée Générale.
Article 15 : Structures Provinciales
- Le Bureau National met en place des Bureaux
Provinciaux de cinq (05) membres dont un (01) est éligible au Bureau National.
- Le Bureau Provincial représente l'Association dans les provinces.
Il mène ses activités sous la responsabilité du Bureau National et est composé de :
- Un Secrétaire Généra
- Un Secrétaire à la formation
- Un Secrétaire à l'Organisation
- Un Secrétaire chargé à la Communication
- Un trésorier
TITRE IV RESSOURCES – COMPTES –
CONTROLE
Article 16 : Les ressources de l'Association sont constituées par :
- Les droits d'adhésion et les cotisations des
membres ;
- Les produits des prestations effectuées par
l'exécution d'activités s'inscrivant dans son objet ;
- Les subventions provenant de tout organisme national
ou international ;
- Les dons et legs de toute nature ;
- Toutes contributions extraordinaires.
Article 17 : les ressources sont gérées de façon transparente
A cet effet, le Bureau National est tenu de présenter un rapport financier à l'A.G à la fin de chaque année budgétaire.
Les comptes sont certifiés par deux commissaires aux comptes désignés par l'A.G.
Article 18 : le patrimoine de l'Association répond seul des engagements constatés en son nom. Aucun des membres ne peut être tenu personnellement responsable lorsqu'il agit dans les limites de ses pouvoirs.
TITRE V DISCIPLINE
Article 19 : Les membres de l'Association s'engagent à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que la décision de la majorité sur toute question discutée.
En cas de manquements graves ou répétés à ces obligations, l'Assemblée Générale peut, sur proposition du Bureau National, prendre les sanctions suivantes :
- L'avertissement ;
- Le blâme ;
- La suspension ;
- L'exclusion.
Toutefois, le membre présumé ne pourra être sanctionné sans avoir été entendu.
TITRE IV : DISPOSITION DIVERSES
Article 20 : La modification des présents statuts ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale convoquée à cet effet par le Bureau National.
Toute modification proposée doit être votée à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 21 : Conformément à la loi n◦ 10/92/ADP du 15 Décembre 1992. Un Règlement Intérieur est adopté par l'Assemblée Générale, déterminant les conditions propres à assurer l'exécution des présents Statuts et les modalités de fonctionnement des Instances et des organes.
Article 22 : La dissolution de l'Association est prononcée en Assemblée Générale par la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne une ou plusieurs Associations ayant des objectifs similaires ou reconnus d'utilité publique à laquelle elle remet l'actif de l'Association. Elle nomme un ou plusieurs de ses membres qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Fait et adopté par l'Assemblée Générale constitutive.
Ouagadougou, le 22 Mai 2004
La Présidence de séance
OUEDRAOGO Mar
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